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Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Nori France (« Nous ») depuis son site Internet MagicGelNuru et l’auteur de la commande (« Vous »).

MagicGel est une marque déposée de Nori France, Société à Responsabilité Limité au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé à Verduc, 47250 Sainte Gemme Martaillac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Agen sous le numéro RCS Agen 531 665 081.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes uniquement par Internet sur le site MagicGelNuru.

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.

Nous Nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits Vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Vous pouvez procéder au règlement de votre commande par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
  • Paypal
  • Chèque
  • Mandat postal
  • Espèces

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de NORI FRANCE.

Les règlements par chèque, mandat postal et espèces devront être envoyés à l'adresse ci-dessous :

   NORI FRANCE
   Verduc
   47250 Ste Gemme Martaillac

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 5 : Validation du paiement

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Nous sommes parfois amenés à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à Nous faire parvenir (par mail ou par courrier) afin de permettre une validation définitive de sa Commande.

A l'issue de cet éventuel contrôle :

  • Nous nous réservons le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,
  • En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Nous nous réservons le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
  • En cas de réception de documents jugés non-conformes, Nous nous réservons le droit de rejeter la Commande.

Article 6 : Livraison

Toutes nos commandes sont conditionnées dans un paquet (enveloppe ou colis) hermétiquement fermé et solide ne portant aucune mention du site MagicGelNuru.

Que Vous commandiez de France ou de l'étranger, Nous Vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis par nos soins et le temps d'acheminement par le transporteur (la poste colissimo ou Chronopost).

Si Vous choisissez de régler par Chèque bancaire, espèces ou Mandat postal, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

En cas de retard pris par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée, sauf souscription de l'assurance transport.

Vous avez toutefois la possibilité d'assurer le contenu de votre colis dans la limite du plafond maximum autorisé de 250€ et moyennant le paiement de la prime correspondante conformément aux barèmes et conditions disponibles sur MagicGelNuru, à l’exception des restrictions à la prise en charge ou des envois contenant des chèques libellés et des espèces. Vous devez pour cela payer la prime correspondante, égale à 7% de la valeur de votre colis. La valeur assurée se substitue de plein droit au plafond d'indemnité fixé à l’article 6. L'assurance garantit la perte ou l'avarie causée au bien transporté. Elle ne couvre pas les dommages immatériels, les préjudices consécutifs à un retard et les préjudices indirects (tels que perte de marché, de bénéfice, privation de jouissance...). L’assurance ne garantit pas la faute de l'expéditeur ou du destinataire, le vice de la chose, l'insuffisance d'emballage, les actes de terrorisme, mouvements populaires, les grèves, émeutes, les circonstances de guerre, ainsi que tout dommage nucléaire. En cas de perte ou de retard du colis, l'entreprise Nori France s'engage à vous expédier dans un délais de deux semaines (délais jugé nécéssaire afin d'effectuer une recherche du colis) un colis similaire de valeur marchande équivalente ou supérieure à votre commande. La souscription à l'assurance optionnelle ne vous donne pas droit au remboursement de votre commande en cas de perte ou de casse.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept (7) jours pour les produits et/ou services, à l’exception des produits mentionnés ci-après.

Vous pouvez déroger à ce délai au cas où Vous ne pourriez vous déplacer et où simultanément vous auriez besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Le délai précité court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant.

Toutefois, les produits ou services suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client :

  • Les services dont l’exécution a commencé avec l’autorisation du CLIENT ;
  • Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme par exemple les denrées alimentaires ;
  • Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, et en notamment les CD et DVD lorsqu’ils sont descellés, c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert ou déchiré. ;

Par ailleurs, conformément à l’article L. 121-20-4, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les contrats ayant pour objet :

  • La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d’habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ;
  • La prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 8 : Droit de retour

Vous bénéficiez d’un droit de retour relatif aux produits non conformes et/ou qui auraient un vice caché dans les conditions définies à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.

En outre, vous disposez d’un service après-vente que vous pouvez contacter :

  • Par téléphone : +33 (0) 9 74 76 66 52
  • Par courrier : Nori France, Verduc 47250 Ste Gemme Martaillac

L’exercice du droit de rétractation par le client n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de l’article 6 des CGV ou du droit de rétractation, Vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante :
   NORI FRANCE
   Verduc
   47250 Ste Gemme Martaillac

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sur le site MagicGelNuru sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Vous trouverez sur le site et avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

Article 10 : Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous.

La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible sur la page Paiement Sécurisé et Confidentialité dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données Vous concernant. Il Vous suffit de nous contacter en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi :

  • Par téléphone : +33 (0) 9 74 76 66 52
  • Par courrier : NORI FRANCE, Verduc 47250 Ste Gemme Martaillac

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site MagicGelNuru sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de NORI FRANCE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Article 12 : Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par MagicGelNuru pendant une durée de dix (10) ans.

Pour accéder aux contrats archivés que Vous avez souscrits, Vous devrez en faire la demande :

  • Par téléphone : +33 (0) 9 74 76 66 52
  • Par courrier : NORI FRANCE, Verduc 47250 Ste Gemme Martaillac

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort d'Agen, Tribunaux du siège social de NORI FRANCE où est formé le contrat entre les parties.

Article 14 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, Vous pourrez visualiser le détail de votre commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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